Conditions générales d'utilisation et mentions légales


Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/03/2020

 

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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Article 1 : Les mentions légales

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.gdsmotorsport.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Pièces, accessoires et tous produits pour entretien et nettoyage automobile

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

La société GDS Distribution est elle-même responsable du traitement des données du présent site et respecte la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD). Pour assurer son fonctionnement, notamment pour l'expédition des commandes, GDS Distribution collecte des données à caractère personnel. Ces données sont chiffrées et stockées sur des serveurs situés en France, sécurisés, à haute disponibilité, garantissant leur confidentialité et leur intégrité, conservées pour une durée de 48 mois et soumises à des procédures de test visant à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement. Ces données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés tierces certifiées, notamment aux entreprises de transport qui assurent les livraisons de GDS Distribution en France ou dans le pays de livraison du client. Tout client dispose d'un droit d'accès à ses données à caractère personnel, à la rectification ou l'effacement de celles-ci, à la possibilité de demander une limitation du traitement ou même de s'opposer à celui-ci, ou encore à la portabilité des données le concernant et à l'introduction d'une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Les demandes peuvent se faire par e-mail à info.gdsmotorsport@gmail.com

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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La marque GDSMotorsport est une marque déposée par Gomes da Silva Ricardo Filipe. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.